Conditions applicables aux domaines

HostON enregistre les domaines par l’intermédiaire de registraires partenaires (pour .ro, TES Euro Media SRL), qui transmettent la commande au registre de l’extension : RoTLD (ICI București) pour .ro, EURid pour .eu, Verisign pour .com et .net, et les registres nationaux ou internationaux pour les autres extensions.

En enregistrant un domaine, vous acceptez également les règles du registre de l’extension concernée (voir la liste à la fin). En cas de contradiction, les règles du registre prévalent pour les aspects propres à l’extension.

L’enregistrement dépend de la disponibilité du domaine au moment du traitement de la commande. Si, entre la vérification et le paiement, le domaine est enregistré par quelqu’un d’autre, nous vous remboursons intégralement ou utilisons la somme, à votre choix, pour un autre domaine.

En tant que titulaire du domaine, vous êtes responsable :

• du choix d’un nom qui ne porte pas atteinte à des marques ou à d’autres droits de tiers ;
• de coordonnées exactes et complètes, mises à jour en cas de changement ; des données fausses peuvent entraîner la suspension du domaine par le registre ;
• des conséquences d’un litige concernant le nom choisi.

Les prix d’enregistrement, de transfert et de renouvellement de chaque extension sont affichés sur la page Domaines et dans le panier, hors TVA (NET) ou, au choix, TVA de 21 % comprise (BRUT). Le prix de renouvellement peut différer de celui de la première année ; vous le voyez avant de commander.

Les prix des domaines suivent les coûts fixés par les registres et les registrars partenaires et sont mis à jour quotidiennement. Le prix de renouvellement applicable est celui de la facture de renouvellement, émise 30 jours avant l’expiration du domaine.

Certains domaines sont classés par le registre comme « premium » et ont des prix plus élevés, y compris au renouvellement. Pour un domaine premium, nous vous communiquons le prix réel avant le paiement et ne traitons la commande qu’après votre confirmation expresse.

La garantie satisfait ou remboursé ne s’applique pas aux domaines, car les frais d’enregistrement sont payés immédiatement au registre.

L’enregistrement est exécuté immédiatement auprès du registre. C’est pourquoi, lors de la commande, nous vous demandons de confirmer expressément, par une case à cocher distincte, que vous demandez l’enregistrement immédiat et que vous prenez acte de la perte du droit de rétractation pour le domaine une fois celui-ci enregistré. Si le domaine n’a pas encore été enregistré, vous pouvez vous rétracter et recevez l’intégralité de la somme payée. Détails dans la Politique de retour.

Nous vous envoyons des rappels par e-mail avant l’expiration (en règle générale 60, 30 et 7 jours avant). Si le domaine n’est pas renouvelé, il expire et, après les délais ci-dessous, peut être enregistré par n’importe qui.

Les délais sont indicatifs et peuvent être modifiés par les registres. Ne laissez pas expirer un domaine important : renouvelez-le à temps ou activez le renouvellement depuis l’espace client.

Le transfert depuis un autre registraire prend en règle générale de quelques heures à 7 jours, selon l’extension. Pour le transfert, il faut :

• que le domaine ne soit pas expiré ni en période de récupération ;
• que le verrou de transfert (Registrar Lock) soit désactivé chez le registraire actuel ;
• un code d’autorisation (AUTH/EPP) valide, obtenu auprès du registraire actuel ;
• pour certaines extensions (par exemple .com), que le domaine ait été enregistré ou transféré au moins 60 jours auparavant.

Pour la plupart des extensions, le transfert inclut une prolongation d’un an, au prix de transfert affiché. Pour .ro, le transfert suit la procédure RoTLD.

• les domaines .ro sont administrés par RoTLD et peuvent être enregistrés par des personnes physiques et morales, sans condition de résidence ;
• le transfert et le changement de titulaire suivent les procédures RoTLD ;
• RoTLD peut suspendre ou supprimer un domaine .ro qui enfreint les règles d’enregistrement.

• les domaines .eu sont administrés par EURid et peuvent être enregistrés par les citoyens de l’UE (où qu’ils résident), par les résidents de l’UE et par les organisations établies dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ;
• le titulaire doit remplir ces conditions pendant toute la durée de l’enregistrement ; sinon, EURid peut suspendre ou supprimer le domaine.

Les registres publient certaines données du domaine dans la base WHOIS/RDAP. Pour les personnes physiques, la plupart des registres (dont RoTLD et EURid) masquent les données personnelles ; pour les entreprises, la dénomination et les coordonnées peuvent apparaître.

Pour les extensions qui le permettent, la protection des données WHOIS peut être activée depuis le panier ou l’espace client, si l’option est disponible. La protection ne vous dispense pas de l’obligation de fournir des données réelles : le registre et le registraire les conservent et peuvent les communiquer aux autorités ou aux personnes ayant un intérêt légitime, conformément à la loi.

Un domaine peut être suspendu ou transféré à la demande des autorités compétentes, à la suite d’une décision de règlement des litiges ou en cas d’utilisation pour des activités illicites (spam, hameçonnage, logiciels malveillants). Nous vous en informons, si la loi le permet, et vous communiquons les motifs. HostON n’est pas responsable des suspensions ordonnées par le registre ou par les autorités.

Les litiges relatifs aux marques sont réglés par la procédure UDRP (par exemple auprès de l’OMPI/WIPO) pour les extensions génériques, par la procédure ADR d’EURid pour .eu et par les procédures RoTLD ou les tribunaux roumains pour .ro. HostON exécute les décisions définitives.