Signalement de contenu illicite et contact DSA

Le formulaire suit l’art. 16 du règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA). Indiquez l’adresse exacte du contenu et les raisons pour lesquelles vous le considérez comme illicite ; plus l’explication est claire, plus nous pouvons agir rapidement.

Vous préférez l’e-mail ? Envoyez les mêmes informations à abuse@hoston.ro. Pour l’hameçonnage, joignez le message reçu (en fichier .eml ou avec les en-têtes complets).

Utilisateurs et titulaires de droits

abuse@hoston.ro

Autorités des États membres, Commission européenne, Comité européen des services numériques

abuse@hoston.ro, avec l’objet « DSA – Autoritate »

Langues acceptées

roumain, anglais

Fournisseur

HOSTON SRL, CUI RO38066444

Le coordinateur pour les services numériques en Roumanie est l’ANCOM (Autoritatea Națională pentru Administrare și Reglementare în Comunicații, autorité nationale de régulation des communications), conformément à la Legea nr. 50/2024 : www.ancom.ro

1. 1Accusé de réceptionNous vous envoyons automatiquement par e-mail une confirmation avec le numéro de la notification et son contenu.
2. 2ExamenUne personne de l’équipe HostON examine la notification sans retard injustifié, de manière objective et diligente. L’hameçonnage, les logiciels malveillants et les contenus d’abus sur mineurs sont traités en priorité.
3. 3DécisionSi le contenu est illicite ou enfreint la Politique d’utilisation des ressources, nous retirons le contenu, en bloquons l’accès ou suspendons le service, proportionnellement à la gravité.
4. 4Réponse à votre attentionNous vous communiquons la décision et ses motifs, y compris si nous n’avons pas donné suite à la notification.

Le client dont le contenu a été restreint reçoit un exposé des motifs (art. 17 DSA) : la mesure que nous avons prise, les faits sur lesquels elle repose, si elle fait suite à une notification, le fondement juridique ou contractuel et la manière de la contester. Les contestations s’envoient à abuse@hoston.ro et sont examinées par une personne. Le client peut également saisir le tribunal.

L’identité de l’auteur de la notification n’est communiquée au client que si cela est nécessaire (par exemple pour les droits d’auteur) et avec l’accord de l’auteur de la notification.

Si nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons immédiatement les autorités compétentes (art. 18 DSA). Les contenus d’abus sexuels sur mineurs sont signalés aux autorités.

Si quelqu’un est en danger immédiat, appelez d’abord le 112.

Les injonctions des autorités d’agir contre un contenu illicite ou de fournir des informations (art. 9 et 10 DSA) s’envoient à abuse@hoston.ro, avec l’objet « DSA – Autoritate ». Nous en accusons réception et informons l’autorité de la suite donnée.

• Faux e-mails prétendant provenir de HostON : consultez la page sur l’hameçonnage.
• Spam reçu d’une adresse hébergée chez nous : envoyez le message avec les en-têtes complets à abuse@hoston.ro.
• Vos données personnelles publiées sans consentement sur un site hébergé chez nous : utilisez le formulaire, catégorie « Données personnelles publiées sans consentement ».
• Un problème avec votre propre compte HostON : ouvrez un ticket depuis my.hoston.ro.