Contrats
Le contrat HostON,
simple et transparent
Un contrat-cadre et une annexe pour chaque service. Vous l’acceptez lors de la commande, il est conclu au paiement de la facture et vous le retrouvez rempli avec vos données dans votre espace client.
Modèles de contrat
Les documents ci-dessous sont les modèles vierges de la version en vigueur. Votre contrat, rempli automatiquement, apparaît dans votre espace client après la commande. La version roumaine fait foi.
Contrat-cadre de prestation de services
Parties, conclusion électronique, prix et paiement, responsabilité, résiliation, données personnelles et litiges ; inclut toutes les annexes.
Télécharger le modèle PDFAnnexe 1 – Hébergement web et e-mail
Hébergement web, WordPress, eCommerce, Web Performance et e-mail : ressources, sauvegarde, disponibilité, garantie pour les particuliers.
Télécharger le modèle PDFAnnexe 2 – Hébergement revendeur
Comptes inclus, responsabilité du revendeur envers ses propres clients.
Télécharger le modèle PDFAnnexe 3 – Serveurs VPS
Ressources du serveur, accès root, ce que gère le client et ce qu’assure HostON.
Télécharger le modèle PDFAnnexe 4 – Domaines
Enregistrement auprès du registre (RoTLD pour le .ro), enregistrement immédiat, frais et renouvellement.
Télécharger le modèle PDFAnnexe 5 – SSL et services tiers
Certificats SSL et services fournis par des partenaires : émission, validation, remboursement.
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Comment ça marche
- 01Lors de la commande, vous cochez « J’ai lu et j’accepte le Contrat de prestation de services et les Conditions ».
- 02Le contrat est généré automatiquement avec vos données, les services commandés, le prix et la période.
- 03Au paiement de la facture, le contrat devient « conclu » ; aucune signature manuscrite n’est nécessaire.
- 04Vous le retrouvez à tout moment dans votre espace client, sous Facturation › Mes contrats, et sur la page de chaque service.
Version qui fait foi
Le contrat est conclu en roumain ; les traductions sont informatives. Version actuelle : 2026-11-10. En cas de modification, les contrats déjà conclus conservent la version acceptée.
Questions fréquentes
Non. Le contrat est conclu électroniquement : vous l’acceptez avec la case à cocher lors de la commande et il est confirmé par le paiement de la facture.
Dans votre espace client, sous Facturation › Mes contrats, ou sur la page du service avec le bouton « Contrat du service ». Vous pouvez le télécharger en PDF à tout moment.
Oui. Le PDF de votre espace contient les données de votre entreprise, le numéro fiscal, les services, les prix et la date de conclusion.
Les contrats sont générés automatiquement pour les commandes passées à partir du 10 novembre 2026. Les commandes antérieures restent soumises aux Conditions en vigueur à la date de la commande.
