Politique d’utilisation des ressources

Cette politique fait partie des Conditions générales et s’applique à tous les services HostON : hébergement web, revendeur, VPS, e-mail, domaines. Pour les comptes créés par des revendeurs, le revendeur répond de son respect par ses clients.

Il est interdit d’héberger, d’envoyer ou de promouvoir sur l’infrastructure HostON :

• le spam et les envois massifs d’e-mails non sollicités, y compris au moyen de listes d’adresses achetées ;
• tout contenu illicite, y compris les contenus d’abus sexuels sur mineurs, qui sont signalés immédiatement aux autorités ;
• l’hameçonnage, la fraude en ligne ou l’usurpation d’identité de personnes ou d’entreprises ;
• les logiciels malveillants, virus, botnets ou autres programmes malveillants ;
• les attaques DDoS, le flooding, les scans de ports, les attaques par force brute ou l’interception du trafic d’autrui ;
• le minage de cryptomonnaies sans notre accord écrit préalable ;
• les contenus portant atteinte à des droits d’auteur ou à des marques (par exemple IPTV non autorisée, logiciels piratés, clés de licence, trackers torrent pour contenus piratés) ;
• les contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite, ainsi que la promotion de services d’escorte, sous quelque forme que ce soit ;
• les jeux d’argent sans licence de l’Oficiul Național pentru Jocuri de Noroc (ONJN, office national roumain des jeux d’argent) ou de l’autorité compétente ;
• la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle ou la prostitution organisée ;
• la vente de médicaments ou de substances contrôlées sans les autorisations légales ;
• les systèmes pyramidaux, systèmes de Ponzi ou autres montages financiers trompeurs ;
• les contenus faisant l’apologie du terrorisme ou de la violence extrémiste ;
• l’utilisation de l’intelligence artificielle pour des contenus illicites, des deepfakes, l’usurpation d’identité ou la fraude ;
• les serveurs proxy anonymes, les services VPN publics ou les nœuds de sortie Tor, sans notre accord écrit préalable.

Nous évaluons chaque cas de manière objective et proportionnée, en tenant compte des droits fondamentaux de toutes les parties concernées, y compris la liberté d’expression.

Les offres d’hébergement mutualisé comportent des limites de processeur, de mémoire, de processus et d’inodes, affichées sur la page de chaque offre. Dans ces limites, nous vous demandons :

• de maintenir une utilisation moyenne du processeur raisonnable, sans pics permanents à la limite de l’offre ;
• d’optimiser les requêtes et le nombre de connexions simultanées aux bases de données ;
• de ne pas utiliser l’hébergement uniquement comme espace de stockage ou de sauvegarde externe, sans site ni application actifs ;
• de demander notre accord avant tout envoi commercial d’e-mails en grand volume.

Nous vous signalons les dépassements répétés et vous proposons des solutions : optimisation, cache ou passage à une offre adaptée. Sur un VPS, les ressources sont dédiées, mais les règles relatives au contenu et aux attaques s’appliquent de la même manière.

Les revendeurs répondent du contenu et de la conduite des comptes créés sous leur compte. Nous ne contrôlons pas ces comptes de manière proactive, mais nous pouvons agir directement sur un compte individuel en cas d’infraction. Les infractions répétées ou non résolues à temps par le revendeur peuvent entraîner la suspension du compte revendeur, après avertissement.

Sur les offres d’hébergement, nous effectuons une sauvegarde quotidienne automatique (JetBackup), que vous pouvez utiliser depuis cPanel. Nos sauvegardes servent à la récupération après incident ; nous vous recommandons de conserver aussi vos propres copies, en dehors des serveurs HostON.

1. 1AvertissementNous vous informons par e-mail de ce que nous avons constaté et vous demandons d’y remédier dans un délai raisonnable.
2. 2RestrictionSi le problème n’est pas résolu, ou immédiatement dans les cas graves (contenu manifestement illicite, attaque en cours, risque pour d’autres clients), nous pouvons bloquer un fichier ou une page, ou suspendre le service.
3. 3Exposé des motifsVous recevez une explication claire : ce qui a été restreint, pourquoi, sur quel fondement, si la décision fait suite à une notification et comment la contester.
4. 4ContestationVous pouvez contester la décision à abuse@hoston.ro. Si vous remédiez au problème, nous réactivons le service.
5. 5RésiliationEn cas d’infractions graves ou répétées, nous pouvons résilier le contrat. Nous signalons aux autorités les activités susceptibles de constituer des infractions pénales.

En cas de résiliation pour faute du Client, HostON peut retenir les sommes correspondant à la période déjà fournie ainsi que les dommages prouvés. Les droits légaux des consommateurs (y compris le droit de rétractation) ne sont pas affectés.

Toute personne peut signaler un contenu illicite hébergé par HostON, y compris les titulaires de droits d’auteur ou de marques, conformément à l’art. 16 du règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques. Utilisez le formulaire de signalement ou écrivez à abuse@hoston.ro. Une notification complète comprend :

1. 1l’adresse exacte (URL) du contenu ;
2. 2une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme illicite ; pour les droits d’auteur, l’œuvre protégée et le droit dont vous êtes titulaire ;
3. 3les nom et adresse e-mail de l’auteur de la notification (facultatifs pour les contenus d’abus sexuels sur mineurs) ;
4. 4la déclaration selon laquelle les informations de la notification sont, de bonne foi, exactes et complètes.

Nous accusons réception de la notification, l’examinons sans retard injustifié et vous communiquons notre décision. Le client concerné reçoit un exposé des motifs et peut répondre ou contester à abuse@hoston.ro ; s’il démontre que la restriction était injustifiée, nous rétablissons le contenu.

Des notifications manifestement infondées envoyées de manière répétée peuvent entraîner, après avertissement, la non-prise en compte temporaire des notifications provenant de la même personne. Le contrat des clients qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui peut être résilié.