Conditions Domaines

HostON propose des services d'enregistrement de domaines en partenariat avec Tes Euro Media Concept SRL (TES Domains, tesdomains.com), accrédité par ROTLD pour les domaines .RO et EURid pour les domaines .EU, et revendeur autorisé pour les extensions internationales (.com, .net, .org, etc.).

En achetant un domaine via HostON, le Client accepte également les réglementations des registres TLD concernés, disponibles dans la section « Réglementations des Registres » ci-dessous.

L'enregistrement d'un domaine est conditionné par sa disponibilité au moment du traitement de la commande et le respect des règles du registre de domaine de premier niveau (TLD) spécifique. HostON ne garantit pas l'enregistrement d'un domaine disponible au moment de la vérification mais indisponible au moment du traitement du paiement (ex : enregistré par un tiers entre-temps).

Le Client est responsable de :

• Le choix d'un nom de domaine qui ne viole pas les droits de marque enregistrée ou les droits de tiers
• La fourniture de coordonnées exactes et à jour dans le WHOIS — les fausses données peuvent entraîner la suspension du domaine par le registre
• La mise à jour des données de contact dans les 72 heures suivant tout changement

Le Client indemnisera HostON pour tout dommage, coût ou litige résultant du choix d'un nom de domaine violant les droits de tiers.

Les tarifs d'enregistrement, de transfert et de renouvellement sont affichés sur la page /domaines et peuvent varier selon le TLD.

Les domaines n'incluent pas la garantie de remboursement — le coût d'enregistrement n'est pas remboursable après la finalisation de l'enregistrement au registre.

HostON notifie le Client 60, 30 et 7 jours avant l'expiration du domaine. Le non-renouvellement entraîne l'expiration et l'entrée du domaine en délai de grâce, après quoi il devient disponible publiquement. Délais de grâce indicatifs par TLD :

* Les délais sont indicatifs et peuvent varier. Vérifiez les réglementations spécifiques du TLD avant de laisser un domaine expirer.

Certains domaines sont classifiés comme « Premium » par le registre TLD et ont des prix nettement supérieurs aux tarifs standard. Avant de traiter le paiement pour un domaine premium, HostON notifiera le Client du prix réel et demandera une confirmation de commande. Aucun paiement pour un domaine premium n'est traité sans la confirmation explicite du Client. Au renouvellement, les domaines premium peuvent être soumis à des tarifs de renouvellement premium fixés par le registre, différents du prix d'enregistrement.

Le transfert d'un domaine d'un autre bureau d'enregistrement vers HostON prend 5 à 7 jours ouvrables pour la plupart des TLD.

Conditions pour le transfert :

• Domaine enregistré depuis au moins 60 jours (exception : .RO et .EU peuvent être transférés plus tôt)
• Domaine non expiré et non entré en délai de grâce/rédemption
• Transfer Lock (Registrar Lock) désactivé chez l'actuel bureau d'enregistrement
• Code AUTH/EPP (code d'autorisation) valide obtenu auprès de l'actuel bureau d'enregistrement

Le transfert inclut un renouvellement d'1 an au prix standard (exception : .DE n'inclut pas de renouvellement obligatoire lors du transfert).

Les domaines .RO sont gérés par ROTLD (ICI Telecom) et peuvent être enregistrés par des personnes physiques ou morales sans restrictions de résidence.

• Chaque personne physique peut enregistrer un nombre illimité de domaines .RO
• Les transferts de domaines .RO suivent la procédure ROTLD et peuvent prendre 3 à 10 jours ouvrables
• Les domaines .RO expirés entrent directement en délai de grâce de 30 jours (sans rédemption), puis deviennent publiquement disponibles
• ROTLD peut suspendre ou supprimer un domaine .RO pour non-respect des règles d'enregistrement, sans obligation de préavis

Les domaines .EU sont gérés par EURid et sont réservés aux personnes physiques ou morales ayant leur résidence/siège dans l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.

• Le Client garantit qu'il remplit les critères d'éligibilité au moment de l'enregistrement et pendant toute la durée de propriété du domaine
• La perte d'éligibilité (ex : nationalité hors UE) peut entraîner la suspension/suppression du domaine par EURid
• HostON n'est pas responsable des suspensions causées par le non-respect des critères d'éligibilité

Pour les extensions qui supportent la protection WHOIS (ex : .com, .net, .org, de nombreux nouveaux gTLD), HostON propose ou peut proposer des services de protection des données WHOIS.

L'activation de la protection WHOIS remplace les données personnelles dans le WHOIS par les données proxy du bureau d'enregistrement, protégeant les données du Client contre les scrapers automatiques et les spammeurs.

Attention : Les domaines .RO et .EU ne supportent pas la protection WHOIS — les coordonnées sont affichées publiquement, mais ROTLD et EURid appliquent des restrictions sur l'utilisation commerciale des données WHOIS.

La protection WHOIS n'exempte pas le Client de l'obligation de fournir des données correctes au registre — celles-ci sont stockées au registre et peuvent être fournies aux autorités sur demande légale.

HostON peut suspendre ou transférer un domaine à la demande des autorités compétentes, d'un organisme de résolution des litiges (UDRP/URS) ou lors de l'identification d'une utilisation pour des activités illégales (spam, phishing, malware). Le Client sera notifié si légalement possible. HostON n'est pas responsable des pertes causées par des suspensions ordonnées par le registre ou les autorités publiques.

Les litiges liés aux droits de marque sur les domaines sont résolus selon la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) via l'OMPI ou d'autres organismes accrédités par l'ICANN. Pour les domaines .EU, la procédure applicable est l<b>ADR</b> (Alternative Dispute Resolution) administrée par EURid. Le Client supporte les frais de procédure sil perd le litige. HostON coopérera avec les organismes de résolution et mettra en œuvre les décisions finales.

En enregistrant un domaine, le Client accepte les réglementations du registre TLD correspondant. Documents pertinents :

• Domaines .RO: Règles d'enregistrement ROTLD · Accord d'enregistrement ROTLD
• Domaines .EU: Conditions EURid
• Domaines .COM / .NET / .TV: Accord Verisign
• Domaines .DE: Conditions DENIC
• Domaines .HU: Réglementation .HU
• Domaines gTLD (.org, .info, .biz, .online, etc.): Politiques ICANN

Les réglementations des registres prévalent sur le présent document en cas de contradictions concernant les règles spécifiques au TLD.